Conseil Municipal du 22 juin 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
051Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
052Compte administratif de l'exercice 2014 - budget principal Ville - Délibération
053Compte administratif de l'exercice 2014 - budget annexe assainissement - Délibération
054Compte de gestion 2014 - budget principal Ville - Délibération
055Compte de gestion 2014 - budget annexe assainissement - Délibération
056Affectation du résultat - budget principal Ville - Délibération
057Affectation du résultat - budget annexe assainissement - Délibération
058Budget supplémentaire 2015 - budget principal Ville - Délibération
059Budget supplémentaire 2015 - budget annexe assainissement - Délibération
060Garantie communale d'un prêt obtenu par la Société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d'acquisition en VEFA de 25 logements sociaux situés 4-4 bis rue de la Gare à Levallois - Délibération
061Garantie communale d'un prêt obtenu par la Société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de 26 logements sociaux situés 12-14 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois - Délibération
062Garantie communale d'un prêt obtenu par la Société VILOGIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de réhabilitation de huit logements sociaux sis 91 rue Edouard Vaillant à Levallois - Délibération
063Garantie communale d'un prêt contracté par l'association OGEC Sainte Marie Saint Justin pour des travaux d'amélioration et de réparation sur deux sites 54 et 72 rue Edouard Vaillant à Levallois - Délibération
064Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2016 - Délibération
065Demande de subvention pour les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre du réaménagement des voiries du quartier de la Gare - Délibération
066Pré-inscriptions et facturation unique - Convention entre la ville de Levallois et les partenaires concernés - Délibération
067Modification de la délibération attribuant les fonctions d'ordonnateur à l'Adjoint au Maire délégué aux Finances - Délibération
068Approbation d'un protocole d'accord relatif aux travaux de démolition au 111 rue Edouard Vaillant - Délibération
069Approbation de la Convention relative à l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur - Délibération
070Adhésion de la Ville à l'association A.D.E.T.E.L. sur les réseaux câblés et numériques - Délibération
071Adhésion à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels - Délibération
072Création de la Commission ad hoc chargée d'émettre un avis sur le projet de règlement de voirie et adoption de son règlement intérieur - Délibération
073ZAC Collange - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
074ZAC Gustave Eiffel - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
075ZAC Front de Seine - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
076ZAC Front de Seine - Approbation de l'avenant n°5 au traité de concession - Délibération
077Avenant n°3 à la Convention d'avance temporaire de trésorerie - Opérations d'aménagement "Gustave Eiffel", "Front-de-Seine" et "Collange" - Délibération
078Déclassement du domaine public communal d'une partie du terrain sis 5 rue Jules Verne - Délibération
079Vente d'un volume sis 5 rue Jules Verne sur les parcelles cadastrées section Q n° 312, 313, 314 et 315 - Délibération
080Transformations et suppressions de postes - Délibération
081Création de postes saisonniers - Délibération
082Aménagement du temps de travail des animateurs - Délibération
083Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l'association "Levallois Sporting Club" - Délibération
084Approbation d'un protocole d'accord relatif à un marché public de prestations de distribution de divers documents - Délibération
085Espace culturel "L'Escale" - Approbation du règlement intérieur - Délibération
086Adoption du nouveau règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance - Délibération
087Renouvellement de l'adhésion de la ville de Levallois à l'association des Villes Internet - Délibération
088Convention 2014/2017 entre la ville de Levallois, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le C.C.A.S relative à l'Espace Insertion - Avenant n°1 - Délibération
089Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Association "Entente Sportive Levalloisienne" (E.S.L.) - Délibération
090Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Association "Orchestre d'harmonie de Levallois-Perret" - Délibération
091Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'Association "Chinois pour tous" - Année scolaire 2015/2016 - Délibération
092Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Institut Médico Educatif SISS APPEDIA - Délibération
093Convention d'habilitation informatique entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités de places offertes par les structures d'accueil - Délibération
094Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Délibération
095Mise en place du dispositif de vidéo-verbalisation afin de lutter contre le stationnement gênant et dangereux - Délibération
096Dérogation au repos hebdomadaire - Société ANDRÉ S.A. - Avis du Conseil municipal - Délibération